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Marques déposées par ISS A/S
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ISS ESPACES VERTS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ISS ESPACES VERTS
ISS A/S, Aktieselskab de droit danois

Numéro de dépôt :
3463632
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2026
ISS ESPACES VERTS de ISS A/S

Présentation de la marque ISS ESPACES VERTS

Déposée le 17 novembre 2006 par ISS A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISS ESPACES VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est ISS A/S, Aktieselskab de droit danois domicilié(e) Bredgade 30 - 1260 - KOBENHAVN K - Danemark.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ISS ESPACES VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISS ESPACES VERTS arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.

ISS A/S a également déposé les autres marques suivantes : CROQ' FEUILLES


ISS A/S, Aktieselskab de droit danois - Bredgade 30 - 1260 - KOBENHAVN K - Danemark


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme DEHAUT Martine - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Inscription le 5 août 2010 - Gage constitué n°528892 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553671 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602487 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Gage constitué n°602485 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 18 juillet 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°604911 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621471 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621804 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 27 mars 2014 - Gage radié n°621503 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-27

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2016 n°2632088 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-10

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de chirurgie des arbres, de jardinerie et de jardinage ; aménagement, construction et entretien d'espaces verts, y compris pelouses, parcs et terrains de golf ; aménagement, construction et entretien d'espaces verts intérieurs ; services de dératisation et de désinsectisation (pour l'agriculture).